[DOWNLOAD] "Essai sur la notion d'exécution contractuelle" by Isabelle Alvarez * Book PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Essai sur la notion d'exécution contractuelle
- Author : Isabelle Alvarez
- Release Date : January 15, 2017
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 2516 KB
Description
L'exécution contractuelle constitue la cause impulsive de l'établissement du contrat qui, paradoxalement, est un mécanisme trop familier pour être bien connu. Adopter une méthode d'analyse alternative permet d'esquisser une définition de cette notion juridique. Est ici proposée une approche dynamique des échanges contractualisés, orientés vers la réalisation satisfactoire de l'opération économique, démontrant que cette phase exécutoire recèle un panel étendu de perspectives. (Étude à jour de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations).
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